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Renforcement de la Gouvernance et mise en oeuvre des mesures de l’Accord sur la Facilitation des Echanges

ACTIONS ACTIVITES PERIODES RESPONSABLES ETAT DE MISE EN ŒUVRE OBSERVATIONS/ SOURCE DE VERIFICATION Action 4.1 - Assurer le pilotage de la feuille

ACTIONS ACTIVITES PERIODES RESPONSABLES ETAT DE MISE EN ŒUVRE OBSERVATIONS/ SOURCE DE VERIFICATION
Action 4.1 – Assurer le pilotage de la feuille de route Activité 4.1.1 : Elaboration de la stratégie de communication de la Feuille de Route 2021-2021 CONAFE

(Chef de file)

SPM

Exécuté Rapport de la CAH validé par le Président du CONAFE et le PM/CG
Activité 4.1.2 : élaboration des fiches de projet 2021-2021 CONAFE

(Chef de file)

SPM

En cours Projets de fiches élaborés mais restent à actualiser
Activité 4.1.3 : mobilisation du financement pour les activités de la Feuille de Route 2021-2021 CONAFE

(Chef de file)

SPM

En cours Projet de stratégie de financement élaboré (coûts et sources de financement identifiés, il reste à mobiliser les financements y afférents)
Activité 4.1.4 : suivi et évaluation de la Feuille de Route 2021-2025 CONAFE

(Chef de file)

SPM

En cours Projet de stratégie de suivi-évaluation élaboré, mise à jour du cadre organique engagé dans l’optique de l’implémentation d’un cadre institutionnel idoine de suivi-évaluation
activité 4.1.5 : assurer le fonctionnement du CONAFE 2021-2025 CONAFE

(Chef de file)

SPM

Exécuté Activité permanente et effective en 2021
Action 4.2 – Faire de la facilitation des échanges une priorité de développement à travers son introduction dans la politique de développement du Cameroun Activité 4.2.1 : finalisation de la Feuille de Route et validation gouvernementale 2021-2021 CONAFE

(Chef de file)

SPM

Exécuté
Activité 4.2.2 : intégration du programme de mise en œuvre de l’AFE dans le post DSCE 2021-2021 MINEPAT

(Chef de file)

CONAFE

SPM

 

Exécuté

Cette intégration est effective, à travers la SDN30 et la Circulaire du Chef de l’Etat relative à la préparation du Budget de l’Etat.

A travers la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30), le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de veiller à la mise en application effective des mesures pertinentes de facilitation des échanges, ensemble la stratégie nationale relative à Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf)

Dans la Circulaire relative à la préparation du Budget de l’État pour l’exercice 2020, le Président de la République instruit la poursuite des efforts de facilitation des échanges et de réduction des délais de passage des marchandises, pour accroître la compétitivité de nos ports et de nos aéroports.

Action 4.3 – Vulgariser et promouvoir l’appropriation de  l’Accord sur la facilitation des échanges Activité 4.3.1 : organisation d’ateliers 2021-2025 CONAFE

(Chef de file)

SPM

Non exécuté Stratégie de vulgarisation élaborée en 2021 – Report en 2022
Activité 4.3.2 : production des brochures d’informations sur l’AFE 2021-2025 CONAFE

(Chef de file)

SPM

Non exécuté Stratégie de vulgarisation élaborée en 2021 – Report en 2022
Activité 4.3.3 : production des notes d’informations sur l’AFE à l’attention des structures cibles 2021-2025 CONAFE

(Chef de file)

SPM

Non exécuté Stratégie de vulgarisation élaborée en 2021 – Report en 2022
Action 4.4 – Assurer une production et une publication régulières des données relatives à la facilitation des échanges Activité 4.4.1 : élaboration et mise à jour des indicateurs de la Feuille de Route 2021-2025 CONAFE

(Chef de file)

SPM

En cours Un premier livrable produit par la CAH sur la mise en œuvre de la FRNFE en 2021

Finalisation de l’élaboration des indicateurs et appropriation des outils en 2022

Activité 4.4.2 : réalisation régulière de l’analyse séquentielle des délais de passage 2021-2025 CONAFE

(Chef de file)

SPM

En cours Poursuite des calculs des Délais globaux s’agissant des conteneurs en 2021 –

Reprise des analyses séquentielles en 2022

Activité 4.4.3 : mise à jour régulière, par le point focal, des portails dédiés à la publication des informations commerciales 2021-2025 CONAFE

(Chef de file)

SPM

 

Exécutée

Chef de File MINCOMMERCE

Appui technique : GUCE (www.cameroontradeportal.cm) et CNCC (www.cameroontradehub.cm)

– Activité effective en 2021 pour les deux structures

– Poursuite de l’activité en 2022

Action 4.5 – Désigner un coordonnateur national du transit international des marchandises Activité 4.5.1 : élaboration d’un projet d’acte règlementaire précisant le statut et les missions du coordonnateur national du transit 2021-2021 CONAFE

(Chef de file)

SPM

MINT

Non exécutée Formation des coordonnateurs de transit  réalisée en 2021 dans la perspective de la mise en œuvre de cette activité en 2022
Activité 4.5.2 : désignation d’un coordonnateur National du transit 2021-2021 CONAFE

(Chef de file)

SPM

MINT

Non exécutée Reportée en 2022
Action 4.6 – Réaliser l’Etude sur le temps nécessaire à la main levée (ETNM) Activité 4.6.1: évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues de l’ETNM de 2017 2021-2024 CONAFE

(Chef de file)

SPM

DGD/MINFI

Non exécutée L’exécution du plan d’action a été engagée – Son évaluation est

reportée en 2022

Activité 4.6.2 : réalisation et publication de l’ETNM tous les deux (2) ans 2021-2024 CONAFE

(Chef de file)

SPM

DGD/MINFI

Reporté en 2023

Examiner la possibilité d’élargir le champ d’action de la prochaine ETNM au transit

Action 4.7 – Etablir une stratégie de coordination de la publication des informations à travers les portails d’informations commerciales disponibles Activité 4.7.1 : élaboration d’un manuel de procédure sur la mise à jour des portails d’informations commerciales 2021-2021 MINCOMMERCE (Chef de file)

CONAFE

SPM

En cours – Manuel de coordination de la publication des informations élaboré par MINCOMMERCE en 2021.

– Le MINCOMMERCE a mis en place un COPIL pour la coordination de la publication des informations commerciales. Le CNCC et le GUCE sont membres de ce Comité

– En 2022 : mise à jour et diffusion du Manuel

Activité 4.7.2 : création d’un point d’information 2021-2021 MINCOMMERCE (Chef de file)

CONAFE

SPM

 

Non exécutée

Reportée en 2022

Possibilité admise de créer plusieurs points d’information.

Action 4.8 – Réviser les conventions bilatérales Tchad-Cameroun et RCA-Cameroun Activité 4.8.1 : relecture des conventions bilatérales sur le transit inter-états des marchandises 2022-2025 MINT (Chef de file)

MINREX

CONAFE

SPM

Exécutée – Projets Conventions révisées transmises au Tchad et à la RCA pour observations

– CMR-RCA : la Convention a été retournée au MINREX en vue de la discussion en Commission Mixte

– CMR-TCHAD : la réaction du Tchad reste attendue

Activité 4.8.2 : engagement des négociations avec le TCHAD et la RCA 2022-2025 MINT (Chef de file)

MINREX

CONAFE

SPM

Non exécuté – Réunions des Grandes Commissions Mixtes attendues.

– Susciter la convocation de ces réunions en 2022 (Inviter le MINREX aux réunions du ST)

Action 4.9 – Mettre en place des procédures de recours liées au test sur le contrôle de qualité à l’importation Activité 4.9.11 : élaboration d’un manuel de procédure sur les contrôles de qualité à l’importation 2021-2022 CONAFE

(Chef de file)

SPM

Admin. Et instances de contrôle aux frontières

Exécuté – Ajouter le MINMIDT et l’ANOR comme Responsable de mise en œuvre ;

– Le MINMIDT a publié un Communiqué de Presse précisant les modalités d’application du Programme PECAE à partir du 15 novembre 2021 ;

– En 2022, finaliser la dématérialisation des procédures y afférentes (ANOR, GUCE, DGD, SGS, INTERTEK)

Activité 4.9.2 : signature d’un acte définissant des procédures de contrôles qualité 2021-2022 CONAFE

(Chef de file)

SPM

Admin. et instances de contrôle aux frontières

Exécuté Le MINMIDT a publié un Communiqué de Presse précisant les modalités d’application du Programme PECAE  à partir du 15 novembre 2021 ;
Action 4.10 – Opérationnaliser le programme des opérateurs économiques agrées (OEA) Activité 4.10.1 : organisation d’un atelier annuel sur les OEA 2021-2025 DGD/MINFI

(Chef de file)

CONAFE

SPM

Non exécuté
Activité 4.10.2 : Signature d’un texte fixant les mesures et conditions d’agrément pour les OEA 2021-2025 DGD/MINFI

(Chef de file)

CONAFE

SPM

 

En cours

Projet de décret élaboré, en attente de validation par le groupe de travail interministériel dédié, en vue de sa transmission aux SPM pour signature. Le délai prévu par le chronogramme d’activité du GT est celui de janvier 2022.
Activité 4.10.3 : Elaboration et mise en œuvre d’un programme des OEA 2021-2025 DGD/MINFI

(Chef de file)

CONAFE

SPM

En cours – Projet de Feuille de Route élaboré par le GT dédié et validé par le MINFI, en 2021 ;

– Mise en œuvre à partir de 2022

Activité 4.10.4 : Exécution du projet pilote des OEA 2021-2025 DGD/MINFI

(Chef de file)

CONAFE

SPM

Non exécutée La phase pilote est structurée ; les entreprises devant prendre part à la phase pilote sont sélectionnées

Prévue en 2022

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