Organisation du CONAFE

Le CONAFE comprend les organes suivants :

  1. Le Comité d’Orientation Stratégique (COS)

 Présidé par le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre, le COS est l’organe stratégique du CONAFE. Il définit les orientations stratégiques des activités du CONAFE et évalue leur mise en œuvre. A ce titre, il : approuve le plan d’actions et le budget annuels du CONAFE ; s’assure de la mise en œuvre de ses résolutions et recommandations ; examine et approuve les rapports d’activités du CONAFE ; approuve, assure le pilotage et l’évaluation stratégiques de la mise en œuvre de la Feuille de Route Nationale sur la Facilitation des Échanges ; évalue l’exécution des plans d’actions du CONAFE.

       Il est composé de deux Vice-présidents et des membres suivants, représentant le secteur public et le secteur privé :

  • le Ministre chargé des transports ;
  • le Ministre chargé des finances ;
  • le Ministre chargé de l’économie ;
  • le Ministre chargé de l’industrie ;
  • le Ministre chargé de l’agriculture ;
  • le Ministre chargé de la santé publique ;
  • le Ministre chargé des relations extérieures ;
  • le Ministre chargé de l’élevage, des pêches et des industries animales ;
  • le Ministre chargé de la défense ;
  • le Ministre chargé des forêts ;
  • le Ministre chargé de l’environnement ;
  • le Ministre chargé des travaux publics ;
  • le Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
  • un (01) haut responsable des Services du Premier Ministre désigné par le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ;
  • le Directeur Général des Douanes ;
  • le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
  • le Directeur Général de chaque Organisme Portuaire Autonome ;
  • le Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun ;
  • le Directeur Général des Aéroports du Cameroun ;
  • le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority ;
  • le Directeur Général de l’Agence des Normes et de la Qualité.
  • le Directeur Général du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) ;
  • le Directeur Général de la Société Générale de Surveillance (SGS);
  • le Directeur Général de la société de transport ferroviaire ;
  • le Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Élevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF);
  • le Président de la Chambre de Commerce, de l’industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA);
  • le Président du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM) ;
  • le Président du Mouvement des Entrepreneurs du Cameroun (MECAM) ;
  • le Président du Mouvement patronal Entreprises du Cameroun (ECAM) ;
  • le Président du Syndicat des Industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM) ;
  • le Président du Groupement des Exportateurs du Cameroun (GEX) ;
  • le Président du Groupement des Importateurs du Cameroun (GIC) ;
  • le Président de chaque Syndicat des Commissionnaires Agréés en Douane ;
  • le Président du Groupement Professionnel des Acconiers du Cameroun (GPAC) ;
  • le Président de l’Union des Consignataires et Armateurs du Cameroun (UCAM) ;
  • le Président de l’Association des Sociétés d’Assurance (ASA) ;
  • le Président de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM) ;
  • le Président de l’Association Bananière du Cameroun ;
  • trois (03) représentants des syndicats des transporteurs routiers désignés par leurs pairs.

A l’issue de chaque réunion du COS. Un rapport est adressé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à la diligence de son Président.

2. Le Secrétariat Technique :

Placé sous l’autorité d’un Coordonnateur qui est un haut responsable des Services du Premier Ministre, le Secrétariat Technique est l’organe technique du CONAFE. Il est chargé : de la coordination de la préparation des plans d’actions et budgets du CONAFE ; du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions du CONAFE ; de la coordination du suivi et de l’évaluation de l’exécution de la Feuille de Route sur la Facilitation des Echanges ; du suivi de l’exécution des résolutions et recommandations du COS.

Il est composé des représentants de l’ensemble des structures qui constituent le COS et à l’issue de chacune de ses réunions, un rapport est adressé au Président du COS, à la diligence du Coordonnateur.

Depuis sa mise en place, le Secrétariat Technique du CONAFE a connu trois (03) Coordonnateurs, à savoir : Monsieur NGO’O Cyrus, devenu Directeur Général du Port Autonome de Douala ; Monsieur EDOA EFFA Yves Christian, devenu Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale ; Monsieur OKONO EBANGA Serge Dimitri, actuel Coordonnateur et Attaché dans les Services du Premier Ministre. 

Des consultants peuvent être recrutés en tant que de besoin par le Président du COS, pour assister le Secrétariat Technique. Il en est ainsi du Consultant MOUDOUTHE Charles Melchior, recruté au travers du contrat n°020/C/SG/PM/2019 du 13 février 2020 relatif à l’accompagnement du CONAFE dans le cadre de la mise en œuvre des activités découlant de ses plans d’actions pour les années 2020, 2021 et 2022. Ledit Consultant a déjà soumis au CONAFE ses rapports pour les activités des années 2020 et 2021.

Il arrive également que le Secrétariat Technique du CONAFE fasse appel à des experts pour adresser des sujets ponctuels. C’est particulièrement le cas du Docteur TANG AHANDA Barnabé, Conseiller Spécial n°3 du Premier Ministre, alors Inspecteur Général au Ministère des Travaux Publics, qui, lors de la 19ème session du Secrétariat Technique du CONAFE tenue le mercredi 24 août 2022 à Douala, avait présenté un exposé sur le thème « méthode de suivi et d’évaluation de la FRNFE dans le cadre des activités des Commissions Spécialisées du Secrétariat Technique ».

C’est également le cas de Monsieur NGUENE NTEPPE Joseph, Chef de Division de l’Analyse, de la Prospective et de la Coopération au Port Autonome de Douala et ancien Secrétaire Permanent du CONAFE, qui a eu à intervenir à plusieurs reprises comme expert, notamment en exposant lors de cette 19ème session du Secrétariat Technique sur le thème  » présentation de la FRNFE, assortie d’un point sur les formalités administratives restantes pour mettre le Cameroun en conformité avec l’OMC relativement à l’Accord sur la Facilitation des Echanges  »  et en accompagnant les travaux de l’Atelier de catégorisation des mesures B et C de l’Accord sur la Facilitation des Echanges, organisé les 02 et 03 mars 2023 à l’hôtel SAWA de Douala. 

Le Secrétariat Permanent :

Animé par un Secrétaire Permanent, le Secrétariat Permanent est l’organe opérationnel du CONAFE. Il est notamment chargé, sous l’encadrement du Coordonnateur du Secrétariat Technique : de l’élaboration et du suivi des plans d’actions; de l’élaboration des projets de budget ; de la préparation matérielle des réunions ; de la rédaction des rapports et comptes rendus ; de la reproduction des documents nécessaires aux travaux ; de la rédaction de toutes les analyses nécessaires à la bonne compréhension des sujets traités par le CONAFE ; de l’organisation de toute activité ou de toute réunion préparatoire jugée nécessaire ; du suivi la mise en œuvre des résolutions et recommandations du CONAFE ; du suivi des travaux des organismes et institutions s’occupant des questions similaires à celles traitées par le CONAFE ; de la promotion institutionnelle du CONAFE ; de toute autre mission à lui confiée par le Président du COS ou le Coordonnateur du Secrétariat Technique dans le cadre des attributions du CONAFE. Le Secrétariat Permanent est placé sous l’autorité de M. OWONO Guy Fridolin, Expert en Management, désigné par Décision N° 005/SG/PM du 08 Mars 2022 portant désignation d’un Secrétaire Permanent au Comité National Facilitation des Echanges.

Le Secrétariat Permanent comprend un personnel permanent contractualisé, incluant des cadres et des personnels d’appui. Le personnel cadre dont l’effectif maximum est de cinq (05) personnes, comprend : deux (02) experts en logistique, transports et commerce international ; un (01) expert en planification, audit et évaluation ; un (01) expert des questions financières, fiscales et comptables ; un (01) expert en matière de communication des entreprises. Le personnel d’appui dont l’effectif maximum est de trois (3) personnes, comprend : une (01) Secrétaire ; deux (02) agents chargés du courrier et de la liaison, ainsi que de toutes autres tâches usuelles.

Un processus de recrutement a été lancé, pour trois (03) cadres et deux (02) personnels d’appui.

4.  Les Commissions Spécialisées :

Quatre (04) Commissions Spécialisées ont été mises en place par le Président du COS, au travers de la Décision n°010/SG/PM du 31 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Spécialisées au sein du CONAFE.

Les Commissions Spécialisées sont des instances consultatives chargées, sous l’encadrement du Coordonnateur du Secrétariat Technique et du Secrétaire Permanent du CONAFE, de la veille, du suivi, de l’évaluation, ainsi que de la mise en œuvre, le cas échéant, des mesures et actions contenues dans la Feuille de Route Nationale sur la Facilitation des Echanges (FRNFE). Elles sont spécialement dédiées au suivi respectif de chacun des Axes stratégiques de la Feuille de Route Nationale sur la Facilitation des Echanges, comme il suit :

  • Commission Spécialisée n°1 : « rationalisation des mesures d’accueil des navires et des autres moyens de transport » ;
  • Commission Spécialisée n°2 : « simplification des procédures de passage à l’importation et à l’exportation à travers les plateformes logistiques » ;
  • Commission Spécialisée n°3 : « fluidification des procédures de transit et de transbordement » ;
  • Commission Spécialisée n°4 : « renforcement de la gouvernance et mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges ».

Les Commissions Spécialisées fonctionnent suivant le principe d’autonomie, car elles sont responsables de la mise en œuvre de leurs missions. Leur composition repose sur le principe de la représentativité du secteur public et du secteur privé, sans préjudice d’une part, de la prise en compte de la spécialité sectorielle et d’autre part, de la possibilité d’être renforcées par le Secrétariat Permanent et certains experts à la diligence du Coordonnateur du Secrétariat Technique.

Les Commissions Spécialisées, qui disposent chacune d’un bureau constitué d’un Président, d’un Vice-président et d’un Rapporteur, élu pour un (01) an renouvelable, sont dotées des pouvoirs d’analyse et d’investigation technique. Elles examinent tout sujet relevant de leur champ de compétence et élaborent leurs plans de travail annuels.

5.  La Commission Permanente

Mise en place par Décision n°011/SG/PM du 20 juin 2022, elle est chargée des opérations relatives au recrutement, au suivi et à l’évaluation des personnels du Secrétariat Permanent et des consultants du CONAFE.

Cette Commission Permanente a notamment permis la réception des rapports du Consultant et conduit le processus en cours, de recrutement des personnels du Secrétariat Permanent.

6.  Les instances d’appoint :

Elles sont constituées de Commissions, de Sous-commissions et de Groupes de Travail mis en place par le Président du COS en vue d’adresser des problématiques précises ou ponctuelles. Depuis la création du CONAFE en 2016, l’on peut lister :

  • la Commission ad hoc chargée de la finalisation de la catégorisation des mesures B et C de l’Accord sur la Facilitation des Echanges, qui a notamment permis au Cameroun de notifier à l’OMC, le 05 juillet 2019, les mesures de catégories B et C, avec leurs dates indicatives de mise en œuvre et les dates définitives pour les mesures de catégorie B ;
  • la Commission ad hoc chargée de l’élaboration de la FRNFE, qui a permis de finaliser le document adopté par le Gouvernement en 2021 ;
  • la Commission ad hoc chargée de proposer des mesures inhérentes à la mise en œuvre optimale de la RNFE, créée par Décision n°012/SG/PM du 11 juin 2021 et qui a formulé des propositions relatives à : l’évaluation du coût et l’élaboration d’une stratégie de financement de la FRNFE ; l’élaboration d’une stratégie chiffrée de vulgarisation et de communication de la FRNFE ; l’identification d’un dispositif intégré de suivi-évaluation de la FRNFE.
  • le Groupe de Travail chargé de la refonte du site web du CONAFE, créé par Décision n°002/SG/PM du 27 janvier 2023, qui a permis une sécurisation et une mise à jour du site web du CONAFE, désormais logé à l’adresse conafe.gov.cm

C’est le rendu de cette Commission ad hoc qui a conduit à la réforme du CONAFE.