RÉALISATIONS DU COMITÉ FAL

La démarche de facilitation développée par le Comité FAL, compatible avec la sécurisation des recettes douanières, et d’une manière générale compatible avec la sécurité et la sûreté des transactions, a eu pour objet de corriger les dysfonctionnements identifiés à l’époque. Elle avait été inspirée en grande partie le Gouvernement et ses différents démembrements compétents qui ont pris de grandes décisions. Ainsi : 

• L’éparpillement des services intervenants dans les procédures de dédouanement a été réglé par leur regroupement, à travers la mise en place du Guichet Unique  ; 
• Le processus de simplification des procédures a été progressivement engagé et les délais d’exécution ont été fixés à plusieurs intervenants ; 
• La douane a mis en place l’utilisation des titres de transit et l’allègement de la gestion des cautions pour les marchandises en transit ; 
• Une coopération a été établie avec les chefs régionaux d’unités de gendarmerie et de police en vue de la réduction des tracasseries le long des corridors de transit ; 
• Des protocoles ont été signés en vue de la maîtrise des travaux en heures extra légales (TEL) de la douane et du raccourcissement des délais de validation des manifestes ; 
• A l’intérieur du port de Douala, les contrôles intermédiaires ont été démantelés au profit des points uniques de contrôle ; 
• Une plage horaire harmonisée 8h-18h a été arrêtée de manière consensuelle pour permettre l’ouverture en continu de la place portuaire de Douala ; 
• La professionnalisation des importateurs et des Commissionnaires Agréés en Douane a été entamée par le biais des séminaires  de formation et de rencontres sur la meilleure façon d’organiser leurs opérations du commerce extérieur, sous la conduite du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC); 
• Le label qualité a été instauré pour reconnaître et primer le professionnalisme et la célérité des Commissionnaires Agréés en  Douane et l’extension de ce Label à d’autres professions est envisagée, notamment aux chargeurs, aux aconiers et aux consignataires ; 
• La livraison des conteneurs a été libéralisée ; 
• Une nouvelle clôture portuaire a été construite par le Port Autonome de Douala sur recommandation du Comité ; 
• Le Gouvernement a doté le port de Douala d’un scanner à conteneurs ; 
• Le Comité a institué des analyses fines et poussées qui ont permis d’établir la complexité de la notion de délai, la responsabilité de chaque acteur du commerce extérieur et la prise de mesures ciblées. Toutes choses qui ont permis de déterminer la performance de la plate forme portuaire et de démontrer ainsi que tout importateur organisé peut sortir sa marchandise en 7 jours ; 
• Les contrôles des Services techniques ont été organisés, aussi bien à bord des navires que dans l’enceinte portuaire ; 
• L’audit des procédures ont été faites régulièrement en vue d’identifier et de corriger les mauvaises pratiques ; 
• Les visites des corridors de transit ont été réalisées régulièrement en vue de simplifier et fluidifier le commerce de transit à travers une réduction des contrôles tracassiers.