Des ressources à court, moyen et long terme doivent être mobilisées pour la mise en œuvre de la Feuille de Route. À cette fin, l’identification des re
Des ressources à court, moyen et long terme doivent être mobilisées pour la mise en œuvre de la Feuille de Route. À cette fin, l’identification des ressources et recherche de financement pour les activités de la Feuille de Route a été incluse dans la phase de démarrage de la Feuille de Route. Elle sera supervisée par le Secrétariat Technique du CONAFE.
Le CONAFE devrait s’employer à trouver des ressources financières au niveau national. Si de telles ressources ne sont pas disponibles, il faudra nécessairement avoir recours aux bailleurs donateurs externes. Il est également essentiel de souligner que le Cameroun devrait essayer de financer des activités à long terme avec son budget ordinaire afin d’assurer une viabilité durable des réformes.
Il se dégage donc trois niveaux de financement de la Feuille de Route, ainsi qu’il suit :
– le financement par le CONAFE des actions relevant de ses missions de coordinationet de pilotage ;
– le financement par les agences d’exécution des actions relevant de leur compétence(acteurs sectoriels parties prenantes aux opérations du commerce extérieurrelevant tant du secteur public que du secteur privé);
– le financement extérieur par les bailleurs donateurs.
LE FINANCEMENT PAR LE CONAFE
La prise en charge de certaines actions de la Feuille de Route reposera sur un financement direct du CONAFE à travers son budget annuel. Il s’agit notamment des actions relevant du fonctionnement ordinaire du Comité et visant l’exécution de son plan d’actions annuel qui sera désormais adossé sur le plan d’action prioritaire de la Feuille de Route.
Conformément aux textes organiques du CONAFE, les ressources devant alimenter le budget du Comité proviennent des contributions financières de certains organismes publics et privés membres, et éventuellement de l’appui des partenaires au développement. L’efficacité des actions du CONAFE est tributaire de l’importance des contributions reçues, la bonne exécution du plan d’action annuel étant liée au niveau de réalisation de ce budget. Néanmoins, plusieurs entités peinent parfois à verser les contributions financières attendues d’elles, fragilisant ainsi
l’action du Comité.
LE FINANCEMENT PAR LES AGENCES D’EXÉCUTION
La Feuille de Route intègre diverses actions dont la mise en œuvre opérationnelle relève de la compétence des parties prenantes concernées, appelées agences d’exécution. Il s’agit notamment des Ministères techniques, de l’Administration des douanes, des Autorités portuaires autonomes, du Guichet unique des opérations du Commerce extérieur, du Conseil National des chargeurs du Cameroun, du Bureau de Gestion du Fret Terrestre, des banques,
des consignataires, des acconiers, des transporteurs, transitaires et commissionnaires en douane agréés ainsi que des chargeurs (négociants).
Les agences d’exécution cibles devront donc veiller à l’intégration dans leurs cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) des dépenses liées à la mise en œuvre des actions découlant de la Feuille de Route Nationale sur la Facilitation des Échanges.
LE FINANCEMENT EXTÉRIEUR PAR LES BAILLEURS DONATEURS
La Feuille de Route intègre plusieurs actions visant la mise en œuvre des mesures de catégorie C de l’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC. A titre de rappel, cette catégorie contient des dispositions dont la mise en œuvre est différée et exige l’acquisition de la capacité nécessaire de mise en œuvre grâce à la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités.
A cet égard, les États concernés doivent conclure des arrangements avec les donateurs pour la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités visant à permettre la mise en œuvre desdites mesures.
S’agissant du Cameroun, les besoins identifiés en assistance technique pour la mise en œuvre des vingt (20) mesures classées en catégorie C se déclinent essentiellement en actions de formation et en investissements sur les infrastructures techniques et technologiques.
Dans cette optique, des réunions seront organisées avec les bailleurs donateurs afin d’engager les discussions nécessaires pour le financement des actions de la Feuille de Route relevant de la mise en œuvre des mesures C de l’AFE. Les démarches y afférentes seront menées dans un premier temps auprès des organismes suivants ayant soutenu le CONAFE dans l’élaboration de la Feuille de Route Nationale sur la Facilitation des Échanges : la CNUCED, l’OMC, l’OMD et la CEEAC.
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