Performances du Cameroun en matière de facilitation des échanges

Le diagnostic présente la situation de référence du Cameroun et met en relief quelques préoccupations majeures relatives à l’implémentation des mesures de facilitation des échanges.

I- SITUATION DE RÉFÉRENCE
L’analyse de la situation de référence du Cameroun s’appuie sur les indices internationaux et des travaux nationaux en matière de facilitation des échanges.
1- Présentation du classement du Cameroun selon les indices internationaux sur la facilitation des échanges
Le Cameroun s’est engagé dans un vaste programme de réformes de la facilitation des échanges en adoptant plusieurs mesures pertinentes tant au plan juridique et institutionnel qu’au plan opérationnel. Cependant, les classements internationaux et les études récemment réalisées montrent qu’il reste encore beaucoup à faire surtout dans le domaine du commerce transfrontalier où les délais et les coûts pour les importations et les exportations restent très élevés. A cet effet, le rang qu’occupe le Cameroun dans les différents indices appelle à une véritable remise en question des démarches suivies en matière de facilitation des échanges. Les développements qui suivent analysent la situation actuelle afin de décrire une base de référence pour le futur.
a- Classement Doing Business de la Banque Mondiale (Critère du « commerce transfrontalier »)

• Contenu du Critère « commerce transfrontalier » du Doing Business :
  Doing Business mesure les délais et les coûts liés au processus logistique des exportations et importations des marchandises, notamment, les délais et les coûts (hors les droits et taxes de douane) associés au respect des exigences en matière de documentation et au respect des procédures de commerce transfrontalier à l’exportation et à l’importation. Les études de cas pour l’importation prennent en compte des pièces automobiles détachées et conteneurisées (HS 8708), et pour l’exportation le produit pour lequel le pays détient un avantage comparatif (défini par la plus forte valeur d’exportation) vers son partenaire naturel, à savoir l’économie qui est le plus gros acheteur dudit produit. Pour le Cameroun, sont pris en compte le cacao-café à destination des Pays-Bas. Les données sur le commerce transfrontalier sont recueillies au moyen d’un questionnaire adressé aux transitaires locaux, aux agents en douane et aux négociants. Le Cameroun a été classé 186ème sur 190 économies dans le chapitre sur le commerce transfrontalier du rapport Doing Business 2018 de la Banque mondiale15. Ce classement est resté constant en 2019.
  Figure 1- Comparaison du Cameroun avec certains pays à économie semblable

Le rang du Cameroun n’a pas changé dans les classements Doing Business 2018 et 2019 sur le critère transfrontalier où le pays occupe toujours le 186e rang. Ce qui dénote des progrès à faire notamment en matière d’accélération des réformes – pour rattraper le retard observé par rapport à la moyenne régionale en Afrique subsaharienne et aux performances de pays de développement comparable.

Tableau 1- Comparaison avec d’autres économies africaines

b- Classement dans l’Indice de Performance Logistique de la Banque Mondiale

• Critères de l’Indice de Performance Logistique :
  L’indice de performance logistique est calculé sur la base de six principaux critères de performance logistique du commerce international qui reflètent les perceptions relatives à la logistique d’un pays, basées en l’occurrence sur :

1. les processus de dédouanement ;
2. la qualité des infrastructures commerciales et des infrastructures de transports
   connexes ;
3. la facilité de l’organisation des expéditions à des prix concurrentiels ;
4. la disponibilité et la qualité des services logistiques ;
5. la capacité de suivi et la traçabilité des transactions ;
6. la fréquence avec laquelle les expéditions arrivent au destinataire dans les délais prévus.

L’indice de performance logistique va de 1 à 5 et la note la plus élevée représente la meilleure performance. Les données de l’indice sont tirées des enquêtes sur l’indice de la performance de la logistique réalisées par la Banque mondiale en partenariat avec des institutions universitaires et internationales ainsi que des sociétés privées et des personnes actives sur le marché de la logistique internationale.
Sur la base de cet indice mesurant la performance de 160 pays, le Cameroun a été classé 84èmeen 2007 et 95ème en 2018. Il en ressort une baisse considérable des performances logistiques au fil des années.

Figure 2- Evolution du Cameroun dans l’Indice de performance logistique de la Banque mondiale de 2018

Source : CNUCED, basé sur des données de la Banque mondiale

Tableau 2 – Comparaison sur l’IPL avec d’autres pays africains

c- Classement dans l’indicateur de l’OCDE sur la facilitation des échanges
Afin d’aider les gouvernements à améliorer leurs procédures frontalières, réduire les coûts des échanges, stimuler les flux commerciaux et tirer de plus grands bénéfices du commerce international, l’OCDE a développé un ensemble d’indicateurs sur la facilitation des échanges qui permettent d’identifier les domaines d’action et d’évaluer l’impact potentiel des réformes.
Ces indicateurs se présentent comme suit :

1. disponibilité des renseignements : publication des renseignements sur le commerce, y compris sur internet, points d’information ;
2. implication des négociants : consultations entre les négociants et le gouvernement ;
3. décisions anticipées : engagement préalable de la part de l’administration suite à la demande d’un négociant concernant la manière dont la classification, l’origine, la méthode d’évaluation, etc. seront appliquées à des marchandises au moment de l’importation, les règles et les processus appliqués à cet engagement ;
4. procédures d’appel : possibilité de faire appel et les modalités d’appel des décisions administratives des agences frontalières ;
5. redevances et impositions : disciplines concernant les redevances et les impositions perçues sur les importations et les exportations ;
6. formalités et documents : simplification des documents commerciaux, harmonisation conformément aux normes internationales, acceptation des copies des documents ;
7. formalités et automatisation : échange électronique des données, procédures frontalières automatisées, utilisation des procédures de gestion des risques ;
8. formalités et procédures : harmonisation des contrôles aux frontières, points d’entrée unique pour tous les documents requis (guichets uniques), contrôles après dédouanement, opérateurs économiques agréés ;
9. coopération interne entre diverses agences à la frontière: coopération entre les différentes agences frontalières du pays, la délégation de contrôle aux autorités douanières ;
10. coopération externe entre les différentes agences à la frontière : coopération avec les pays voisins et tiers ;
11. gouvernance et impartialité: structures et fonctions des douanes, responsabilisation, politique éthique.

Les indicateurs de l’OCDE sur la facilitation des échanges montrent que le Cameroun a une performance au-dessus de la moyenne des pays de l’Afrique subsaharienne et des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure dans les domaines suivants :

• implication des négociants ;
• décisions anticipées ;
• gouvernance et impartialité ;
• redevances et impositions ;
• harmonisation des procédures ;
• coopération interne entre diverses agences aux frontières.
  En revanche, la performance du Cameroun est en dessous de la moyenne des pays à revenu
  moyen inférieur dans les domaines suivants:
• automatisation des procédures ;
• procédures d’appel ;
• simplification et harmonisation des documents.

Figure 3- Performance du Cameroun dans le domaine de la facilitation des échanges indicateurs OCDE en 2017

d- Performances du Cameroun selon le rapport 2017 EBA (Enabling Business in Agriculture) « Améliorer le climat des affaires dans l’agriculture » de la Banque Mondiale
Le rapport EBA de la Banque Mondiale a été inspiré par le Rapport « Doing Business » de la même institution. C’est un outil permettant de renseigner les décideurs publics et de conduire des réformes dans le secteur agricole sur la base d’une analyse comparative de nombreux pays et qui vise à :

• identifier les obstacles juridiques pour le climat des affaires dans l’agriculture ;
• quantifier le coût engendré par la mise en conformité avec la réglementation dans 62 pays du monde (EBA 2017).
  Il fournit des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des semences, des engrais, des machines agricoles, du financement, des marchés, des transports, de l’eau, et des technologies de l’information et de la communication (TIC).
  Ces indicateurs peuvent être regroupés en deux grands groupes :
• les indicateurs juridiques qui sont basés sur une lecture des lois et des règlements du pays ;
• les indicateurs de performance qui reflètent le temps et le coût engendré par la mise en conformité avec le système réglementaire.
  Dans cette seconde catégorie, on retrouve des indicateurs liés à la facilitation des échanges notamment ceux qui sont liés aux procédures en matière d’importation des engrais, des machines agricoles (tracteurs) et aux délais, coûts et formalités pour l’exportation des produits agricoles.
  Les performances du Cameroun dans le rapport 2017 sont consignées dans le tableau cidessous.

Tableau 3- Performances du Cameroun dans l’indice EBA