ACTIONS ACTIVITES PERIODES RESPONSABLES DE LA MISE EN ŒUVRE ETAT DE MISE EN ŒUVRE OBSERVATIONS Action 2.1 - Supprimer les contrôles situés aux s
| ACTIONS | ACTIVITES | PERIODES | RESPONSABLES DE LA MISE EN ŒUVRE | ETAT DE MISE EN ŒUVRE | OBSERVATIONS |
| Action 2.1 – Supprimer les contrôles situés aux sorties des terminaux à véhicules | Activité 2.1.1 : Démantèlement des contrôles concernés | 2021 | PAD
PAK |
En cours | Au PAD, les contrôles à l’intérieur du Port sont partiellement démantelés.
Pour le moment le PAK ne procède pas à la sortie des véhicules à nu de son espace. Toutefois il existe un seul point unique de contrôle au Port de Kribi qui est sa « Gate Principale d’accès ». Ce contrôle se fait à postériori à travers les informations sur les marchandises disponibles via le SIP du Port de Kribi. Lors du passage des marchandises au niveau de la Gate Principale les agents de sureté et de sécurité sont bien informés des marchandises autorisées à sortir de l’espace portuaire. Pour conclure, aucun contrôle n’est effectué à la sortie des terminaux à l’exception de ceux régulièrement effectués par le concessionnaire des terminaux associés à la Douane. |
| Action 2.2 – Mettre un terme aux contrôles et formalités superflus à l’arrivée et au départ | Activité 2.2.1 : Analyse périodique des formalités et documents requis dans les procédures du commerce extérieur | 2021 | CONAFE
PAD
PAK |
Non exécuté |
Reporté en 2022 |
| Activité 2.2.2 : Formulation des directives et des recommandations en vue de la simplification des formalités | 2021 | SPM
CONAFE PAD PAK CNCC GUCE DGD Administrations techniques (MINSANTE, MINADER, MINEPIA, MINEPDED, MINFOF) |
Non exécuté |
Reporté en 2022 |
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| Action 2.3 – Parachever le processus de dématérialisation des procédures sur les plateformes portuaires à travers le guichet unique des opérations du commerce extérieur | activité 2.3.1 : finalisation et validation des procédures en attente | 2021-2025 | GUCE (Chef de file)
CONAFE COPIL/DEMAT Admin. Techniques CNCC |
En cours | Pré dédouanement : 14/18 procédures dématérialisées et 2 en phases pilote (BDT, BSE) procédures restantes (DE, VT MINEPIA)
Prise en charge : 3/5 procédures dématérialisées Dédouanement : 7/16 procédures dématérialisées et 1 phase pilote (certificat d’origine cacao-café) Procédures restantes : certificat sanitaire vétérinaires – attestation de conformité MINADER-Certificat de contrôle technique MINEPDED-certificat sanitaire MINSANTE-certificat d’expertise/authenticité et certificat de contrôle technique MINMIDT-certificat d’origine forêt-certificat d’origine faune Enlèvement/embarquement : 0/7 procédures dématérialisées Procédures restantes : Autorisation d’enlèvement- Bon à délivrer- Bon de livraison- Bon de Sortie- Constat de Sortie – Bon à embarquer – Autorisation d’embarquement |
| activité 2.3.2 : sensibilisation et formation des acteurs | 2021-2025 | GUCE (Chef de file)
CONAFE COPIL/DEMAT Admin. Techniques CNCC |
En cours |
La sensibilisation/formation est mise en œuvre de manière permanente lorsqu’une procédure est dématérialisée et/ou lorsque le besoin de mise à niveau des acteurs est identifié : pour l’année 2021 le GUCE a organisé : formations sur les procédures phytosanitaires, certificat d’origine CCIMA, 2 webinaires (importation des véhicules d’occasion, sur les procédures de pré dédouanement à l’importation) | |
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Action 2.4 – Proposer des procédures simplifiées pour les échanges transfrontaliers des petits commerçants |
activité 2.4.1 : concertations bilatérales | 2022-2025 | MINCOMMERCE (Chef de file)
MINEPAT MINREX MINFI MINADER MINEPIA MINFOF MINEPDED CCIMA CNCC GUCE CONAFE |
Non exécuté |
Démarrage reporté en 2023 |
| activité 2.4.2 : mise en place d’un régime simplifié pour l’encadrement du petit commerce transfrontalier | 2022-2025 | MINCOMMERCE (Chef de file)
MINEPAT MINREX MINFI MINADER MINEPIA MINFOF MINEPDED CCIMA CNCC GUCE CONAFE |
En cours |
Action suivi par le MINEPAT, dans le cadre de l’assistance au CONAFE à travers le Dispositif d’Appui à la Compétitivité du Cameroun (DACC), PTA 2022 | |
| activité 2.4.3 : informatisation des services aux frontières | 2022-2025 | MINCOMMERCE (Chef de file)
MINEPAT MINREX MINFI MINADER MINEPIA MINFOF MINEPDED CCIMA CNCC GUCE CONAFE |
Non exécutée |
Démarrage en 2023 A inscrire dans le Budget 2023 du MINCOMMERCE |
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| activité 2.4.4 : sensibilisation des acteurs | 2022-2025 | MINCOMMERCE (Chef de file)
MINEPAT MINREX MINFI MINADER MINEPIA MINFOF MINEPDED CCIMA CNCC GUCE CONAFE |
En cours |
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| Action 2.5 – Simplifier les procédures à l’exportation pour des produits agricoles phares (cacao, café, bois, banane, coton) et produits manufacturés (produits agroalimentaires, savon, produits cosmétiques, brassicoles, ciment) | activité 2.5.1 : évaluation des procédures commerciales en vigueur pour au moins cinq (05) produits clés dans l’économie camerounaise | 2021-2022 | MINCOMMERCE (Chef de file)
MINADER MINMIDT PAD PAK CNCC CONAFE |
En cours |
Les travaux d’évaluation des procédures ont été engagés en 2020 et 2021 concernant le Cacao – café et le bois, au sein du CONAFE
En 2022, il est prévu la finalisation de l’évaluation des procédures d’exportation de ces produits. La délivrance des documents tels que le certificat d’empotage, le certificat phytosanitaire, le bulletin de vérification de la qualité, ont été entièrement dématérialisés. La redevance à l’exportation du cacao a diminué de moitié en 2017, passant de 150 FCFA/KG à 75 FCFA/KG. Pour ce qui est de l’exportation du café, ce taux est passé de 100 FCFA/KG à 75 FCFA/KG. Il a été institué un Comité des prix à l’ONCC dont l’un des objectifs est de veiller à la rationalisation de la structure des prix du cacao, y compris de l’ensemble des coûts relatifs aux opérations de mise à FOB. |
| activité 2.5.2 : révision des procédures | 2021-2022 | MINCOMMERCE (Chef de file)
MINADER MINMIDT PAD PAK CNCC CONAFE |
Non exécuté |
Prévue en 2022 |
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Action 2.6 – Mettre en place des contrôles conjoints des marchandises aux frontières
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activité 2.6.1 : étude diagnostique de l’environnement des contrôles conjoints des marchandises aux frontières | 2021-2024 | CONAFE
(Chef de file) SPM FMO DGD GUCE PAD PAK Admin. Techniques BGFT |
Aux ports : Non exécuté
Aux frontières terrestres ; en cours |
Dans les ports : Reporté en 2022
Aux frontières terrestres : étude réalisée sur l’élaboration de l’accord juridique instituant le Poste de Contrôle Unique Frontalier (PCUF) de NTAM, du manuel des procédures de gestion du poste et du manuel de formation des services frontaliers sur corridor Yaoundé-Sangmélima-Keta-Brazzaville. (Projet CEEAC-CEMAC/Banque Mondiale-BAD) – Manuel de procédures du PCUF de MFUM/EKOK disponible sur le corridor Enugu-Bamenda (Projet de la CEEAC- CEMAC/CEDEAO et financement BAD, la Banque Mondiale, l’Agence Japonaise de Coopération Internationale et les deux Gouvernements. |
| activité 2.6.2 : signature d’un acte règlementaire qui encadre les procédures de contrôles conjoints des marchandises aux frontières | 2021-2024 | CONAFE
(Chef de file) SPM FMO DGD GUCE PAD PAK Admin. Techniques BGFT |
Aux ports : Non exécuté
Aux frontières terrestres ; en cours |
– L’Etude sur l’élaboration des textes du PCUF de NTAM est en cours – Les projets de textes et l’Accord bilatéral entre le Cameroun et le Nigéria sur la création et la mise en œuvre du PCUF de MFUM/EKOK sont disponibles mais en attente de signature par les parties. |
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| activité 2.6.3 : aménagement des dispositifs logistiques des contrôles conjoints | 2021-2024 | CONAFE
(Chef de file) SPM FMO DGD GUCE PAD PAK Admin. Techniques BGFT |
Aux frontières terrestres ; en cours (programmes CEEAC/UEMOA) |
– La construction des installations du PCUF de NTAM est achevée. Quelques aménagements sont en cours. – La construction des installations du PCUF de NFUM/EKOK est achevée. |
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| Action 2.7 – Etablir des procédures pour la séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits et taxes | Activité 2.7.1 : élaboration d’un manuel de procédures spécifiques à la mainlevée | 2021-2024 | CONAFE
(Chef de file) DGD/MINFI GUCE Admin. Techniques CNCC |
En cours |
Un Groupe de Travail a été créé à cet effet à la DGD. Ses activités sont en cours |
| Activité2.7.2 : sensibilisation des acteurs | 2021-2024 | CONAFE
(Chef de file) DGD/MINFI GUCE Admin. Techniques CNCC |
Exécuté |
Actions menées de manière permanente par la DGD |
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| Action 2.8 – Mettre en place des procédures pour le traitement avant arrivée des marchandises | activité 2.8.1 : évaluation des procédures favorisant l’anticipation | 2021-2022 | CONAFE
(Chef de file) GUCE Admin. Techniques CNCC |
En cours |
Evaluation menée dans le cadre des réunions de concertation diverses en 2021 (CAMCIS, etc.)
En 2022, finalisation de l’évaluation et production du rapport. |
| activité 2.8.2 : vulgarisation des procédures | 2021-2022 | CONAFE
(Chef de file) GUCE Admin. Techniques CNCC |
Exécuté |
Plusieurs réunions de vulgarisation en présentiel et webinaires (CNCC, DGD, etc.) |
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| activité 2.8.3 : élaboration des textes favorisant l’anticipation des procédures | 2021-2022 | CONAFE
(Chef de file) GUCE Admin. Techniques CNCC |
Exécuté |
Note du DGD N° 09/MINFI/DGD sur les procédures anticipées (Timing de dédouanement), du 13 avril 2021 |
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| activité 2.8.4 : vulgarisation des outils électroniques dédiés au partage et à la mutualisation des informations | 2021-2022 | CONAFE
(Chef de file) GUCE Admin. Techniques CNCC |
Exécuté |
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| Action 2.9 : Améliorer le système de contrôle après dédouanement | activité 2.9.1 : évaluation de l’implémentation du système de gestion des risques | 2021-2022 | DGD/MINFI
(Chef de file) Instances de contrôles aux frontières GUCE Admin. Techniques |
Exécutée | Evaluation réalisée à l’époque de SYDONIA et ayant conduit au recours à CAMCIS pour améliorer le système.
Cellule d’Analyse des Risques de la DGD, la plateforme FUSION DGD-DGI, FILTRE, |
| activité2.9.2 : mise en œuvre d’un système intégré de gestion des risques | 2021-2022 | DGD/MINFI
(Chef de file) Instances de contrôles aux frontières GUCE Admin. Techniques |
Exécutée |
CAMCIS est doté d’un module dédié à la gestion intégrée des risques.
CAMCIS dispose d’un module dédié couplé à un entrepôt de données. Par ailleurs et en collaboration avec le Comité Technique de suivi des Programmes Economiques du MINEPAT, un système intégré de suivi des exportations est en cours d’implémentation, les TDR sont achevés ainsi que le projet de cahiers de charges. Il s’agit d’un mécanisme d’alerte qui gèrera jusqu’au rapatriement des devises |
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| Action 2.10 – Etendre le système de paiement par voie électronique à toutes les taxes et redevances à l’importation, à l’exportation et au transit | Activité 2.10.1 : automatisation des procédures de facturation, de paiement des acteurs du commerce extérieur | 2021-2025 | GUCE (Chef de file)
CONAFE COPIL/DEMAT Admin. Techniques CNCC |
En cours |
Interface e-GUCE/CAMCIS réalisée à cet effet.
Pour la DGD, intensification des travaux d’extension du paiement électroniques dans les autres Secteurs des Douanes : décente sur les Secteurs des Douanes Du Sud, Nord et Extrême-Nord ainsi que le Sud-Ouest ; Finalisation des travaux de la liquidation et du paiement dans le DAU des frais de manutention et des HAD |
| Activité 2.10.2 : sensibilisation et formation des acteurs | 2021-2025 | GUCE (Chef de file)
CONAFE COPIL/DEMAT Admin. Techniques CNCC |
En cours |
Formations permanentes réalisées par le GUCE |
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| Action 2.11 – Renforcer le mécanisme pour administrer la décision anticipée | Activité 2.11.1 : sensibilisation des acteurs | 2021-2025 | DGD/MINFI
(Chef de file) CONAFE |
Exécuté | Un Helpdesk est actuellement installé à la Division du Tarif et de la Valeur (DGD9) ; elle statue et assiste les usagers quant à la composition et le suivi des dossiers ;
Un atelier de sensibilisation et de communication avait été organisé lors du lancement de l’exécution du budget, également lors du Forum Douanes Entreprises de 2019 et 2020. |
| Activité 2.11.2 :
Respect du mécanisme par les acteurs impliqués |
2021-2025 | DGD/MINFI
(Chef de file) CONAFE |
Exécuté |
Les mécanismes de cette facilité sont respectés par les acteurs du fait de l’assistance technique de la DGD9. A ce jour, 10 demandes ont déjà été déposées et traitées puis implémentées au niveau de la DGD3. | |
| Action 2.12 : faire une analyse périodique des procédures et des coûts de passage portuaires et aéroportuaires à l’importation et à l’exportation | activité 2.12.1 : examen des procédures et des coûts de passage portuaires à l’importation et à l’exportation
activité 2.12.2 : examen des procédures et des coûts de passage du fret aérien à l’importation et à l’exportation activité 2.12.3 : Elaboration et mise à jour des manuels de procédures |
2021-2025 |
CONAFE |
Non exécuté |
Démarrage en 2022 |
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