Atelier de catégorisation des mesures B et C de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) du 02 et 03 mars 2023

Contexte et Justification

La facilitation des échanges est devenue un enjeu primordial des relations internationales, avec l’adoption le 07 décembre 2013 et l’entrée en vigueur le 22 février 2017, de l’ Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cet outil envisage de réduire les coûts du commerce de 14,3%
en moyenne et d’accroître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars EU par an, avec un enregistrement de gains plus importants pour les pays les plus pauvres. La mise en œuvre par les Etats des mesures techniques prescrites par cet Accord, repose sur le principe du « traitement spécial et différencié pour les pays en développement membres et les pays les moins avancés membres”. Selon ce principe, les pays en développement et les pays les moins avancés devront librement choisir, sur la base de leurs capacités de mise en œuvre, les mesures qu’ils incluront dans chacune des catégories prévues par l’Accord et déclinées ainsi qu’il suit :

• Catégorie A : contient les mesures qu’un pays en développement ou un pays moins avancé désignera pour mise en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’AFE, ou dans le cas d’un pays moins avancé, dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur ;
• Catégorie B : contient les mesures qu’un pays en développement ou un pays moins avancé désignera pour mise en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’AFE ;
• Catégorie C : contient les mesures qu’un pays en développement ou un pays moins avancé désignera pour mise en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’AFE et exigeant l’acquisition de la capacité de mise en œuvre grâce à la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le
  renforcement des capacités.
  Le Cameroun a procédé à la notification des mesures de catégorie A, le 24 mai 2016, et à celle des mesures de catégories B et C, le 05 juillet 2019. Toutefois, ces notifications restent à être complétées par des informations non disponibles au moment de leur élaboration. En l’absence de la notification à l’OMC des dates définitives de mise en œuvre des mesures B et C, qui aurait dû être faite depuis 2019, le Cameroun compte parmi les pays non conformes vis-à-vis de l’AFE ; toute chose qui rend impératif la réalisation de l’ Atelier projeté.

Objectifs général et spécifiques

L’Atelier a pour objectif général de : « permettre au Cameroun de finaliser le processus de notification à l’OMC des mesures de catégories B et C de l’AFE ». De manière spécifique, il s’agira principalement :

1. de compléter et de mettre à jour le tableau des notifications des mesures B et C, à travers : (i) l’indication des dates définitives de mise en œuvre des mesures de catégorie C ; (ii) l’indication des besoins en assistance technique et renforcement des capacités pour la mise en œuvre des mesures de catégorie C ;
2. d’élaborer un plan d’assistance technique pour la mise en œuvre des mesures de catégorie C, à travers: (i) l’évaluation des besoins ; (ii) l’identification des donateurs.

Chronogramme

Pour atteindre ses objectifs, l’Atelier se réalisera en deux (02) jours :

1. jour 1 : jeudi 02 mars 2023 – 10:00-13:00 :

• appropriation et évaluation du document de catégorisation des mesures B et C ;
• mise à jour du document de catégorisation : (i) indication des dates définitives de mise en œuvre des mesures de catégorie C ; (ii) indication des besoins en assistance technique et renforcement des capacités pour la mise en œuvre des mesures de catégorie C ;
  13:00- 14:00 : pause-déjeuner ;
  14:00- 17:00 :
• appropriation et évaluation des fiches de projet de demande d’assistance technique pour les mesures C ;
• mise à jour des fiches de projet de demande d’assistance technique pour les mesures C (articles : 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 3, 5.1, 5.3, 6.3, 7.2, 7.4,7.5, 7.7, 7.8, 7.9) ;

1. jour 2 : vendredi 03 mars 2023 9:00-11:00 :

• finalisation des fiches de projet de demande d’assistance technique pour les mesures C ;
  11:00- 12:00 : pause-déjeuner ;
  12:00- 13:30 : restitution des travaux de l’Atelier et adoption des livrables.

Résultats attendus

A l’issue des travaux de l’Atelier, il est principalement attendu :

• la finalisation du document de catégorisation des mesures B et C ;
• la finalisation des fiches de projets inhérents à la mise en œuvre des mesures de catégorie C ;
• la préfiguration de l’Atelier des bailleurs en vue du financement de la mise en œuvre des mesures de catégorie C ;
• l’engagement du processus de notification de la catégorisation des mesures B et C à l’OMC.