La Feuille de Route Nationale sur la Facilitation des Échanges repose sur un plan d’actions construit autour de diverses actions dont la mise en œuvre implique nécessairement une
priorisation. Aussi convient-il d’examiner successivement la liste desdites actions et en
déterminer la priorité.
PRÉSENTATION DES ACTIONS PAR AXE STRATÉGIQUE
Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, il a été procédé à une ventilation des actions
en fonction des 4 axes stratégiques retenus :
Axe stratégique n°1 : rationalisation des mesures d’accueil des navires et des autres moyens de transport
action 1.1 : opérationnaliser les systèmes d’informations portuaires ;
action 1.2 : appliquer les standards internationaux relatifs aux contrôles des navires dans les ports ;
action 1.3 : mettre à disposition des espaces portuaires pour les opérateurs du transit (Tchad et RCA) ;
action 1.4 : aménager les espaces logistiques et péri-portuaires dédiés aux transporteurs de l’hinterland ;
action 1.5 : délivrer les titres d’accès annuels dans les ports aux transporteurs qui en font la demande ;
Action 1.6 : assurer le suivi de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement dans les transports ;
Action 1.7 : créer des centres de périssables au fret aéroportuaire
Axe stratégique n°2 : simplification des procédures de passage à l’importation et à l’exportation à travers les plateformes logistiques
action 2.1 : supprimer les contrôles situés aux sorties des terminaux à véhicules ;
action 2.2 : mettre un terme aux contrôles et formalités superflus à l’arrivée et au départ des marchandises ;
action 2.3 : parachever le processus de dématérialisation des procédures sur les plateformes portuaires à travers le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur ;
action 2.4 : proposer des procédures simplifiées pour les échanges transfrontaliers des petits commerçants ;
action 2.5 : simplifier les procédures à l’exportation pour des produits agricoles phares (cacao, café, bois, banane, coton) et produits manufacturés (produits agroalimentaires, cosmétiques et brassicoles,
savon, ciment) ;
action 2.6 : mettre en place des contrôles conjoints des marchandises aux frontières ;
action 2.7 : établir des procédures pour la séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits et taxes ;
action 2.8 : mettre en place des procédures pour le traitement avant arrivée des marchandises ;
action 2.9 : améliorer le système de contrôle après dédouanement ;
action 2.10 : étendre le système de paiement par voie électronique à toutes les taxes et redevances à l’importation, à l’exportation et au transit ;
action 2.11 : renforcer le mécanisme pour administrer la décision anticipée.
action 2.12 : faire une analyse périodique des procédures et des coûts de passage portuaire et aéroportuaires à l’importation et à l’exportation
Axe stratégique n°3 : Fluidification des procédures de transit et de transbordement
action 3.1 : supprimer les contrôles superflus sur les corridors routiers des marchandises à destination du Tchad et de la RCA;
action 3.2 : créer et opérationnaliser les « points uniques de contrôle » aux frontières terrestres ;
action 3.3 : rationaliser et standardiser le système de pesage depuis les ports jusqu’aux corridors.
Axe stratégique n°4 : Renforcement de la gouvernance et mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges
action 4.1 : assurer le pilotage de la Feuille de Route ;
action 4.2 : faire de la facilitation des échanges une priorité de développement à travers son introduction dans la politique de développement du Cameroun ;
action 4.3 : vulgariser et promouvoir l’appropriation de l’Accord sur la facilitation des échanges ;
action 4.4 : assurer une production et une publication régulière desdonnées relatives à la facilitation des échanges ;
action 4.5 : désigner un coordonnateur national du transit international des marchandises ;
action 4.6 : réaliser l’Étude sur le Temps Nécessaire à la Mainlevée(ETNM) ;
action 4.7 : établir une stratégie de coordination de la publication des informations à travers les portails d’informations commerciales disponibles ;
action 4.8 : réviser les conventions bilatérales Tchad-Cameroun et RCA-Cameroun ;
action 4.9 : mettre en place des procédures de recours liées au test sur le contrôle de qualité à l’importation ;
action 4.10 : opérationnaliser le programme des Opérateurs Économique Agrées (OEA).
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