Fondement et ancrage stratégique de la vision

L’énoncé de la vision sera précédé par l’analyse de ses fondement et ancrage stratégique.

I- FONDEMENT ET ANCRAGE STRATÉGIQUE DE LA VISION
Le fondement et l’ancrage stratégique de la vision qui guidera la Feuille de Route Nationale sur la Facilitation des Échanges du Cameroun (2021-2025) résident dans les instruments  stratégiques de gouvernance suivants:
1. La Vision nationale de développement à long terme du Cameroun (Vision Cameroun 2035)
Elle définit entre autres objectifs, le renforcement des échanges commerciaux du Cameroun, l’ouverture vers l’extérieur et l’élargissement des marchés, dans la perspective du développement du tissu productif et l’accession au stade de Nouveau Pays Industrialisé (NPI).
2. Le cadre stratégique d’opérationnalisation de la première phase de la Vision (DSCE)

En lien avec les orientations de la Vision nationale de développement, le DSCE met un accent particulier sur l’investissement dans les infrastructures, notamment dans le domaine des transports, les infrastructures de transport jouant un rôle moteur dans la facilitation des échanges et la promotion d’une croissance forte et durable, du fait de la compétitivité que leur bonne qualité génère. Le DSCE prône par ailleurs une amélioration de la règlementation en vue de la simplification des procédures du commerce extérieur, l’objectif étant de les conformer aux standards les plus performants, dans le cadre de la politique de diversification des échanges commerciaux. La Stratégie Nationale de Développement (2020-2030) au titre de la planification de la deuxième phase de la Vision entre en vigueur dès l’année 2020. Celle-ci renforce les orientions sus-évoquées du DSCE en mettant un accent sur l’option de substitution des importations par la production locale afin de générer une croissance endogène, durable et inclusive. Dans ce cadre, la transformation structurelle de l’économie est envisagée au terme de la période de mise en oeuvre de cette Stratégie Nationale, laquelle se fonde sur une mise à contribution maximale et optimale des facteurs de production du pays dans le processus de développement.
3. La Stratégie Nationale des Exportations La Stratégie Nationale des Exportations (2020-2030)

constitue le cadre de référence qui doit inspirer les politiques de développement des exportations et d’optimisation de l’accès aux marchés étrangers. Elle témoigne de la volonté des pouvoirs publics à réduire le déficit de la balance commerciale et d’assurer la promotion des produits locaux. Il s’agit d’un outil qui présente les axes stratégiques d’intervention et propose un plan d’actions à entreprendre pour tirer le meilleur profit des opportunités de l’offre d’accès au marché international, en fournissant aux opérateurs économiques un ensemble d’éléments leur permettant de se conformer aux règles et procédures des opérations du commerce extérieur, afin de lever les contraintes auxquelles ils sont régulièrement confrontés.
Dans le but de fluidifier les échanges et de faciliter la circulation des marchandises, ladite Stratégie intègre notamment des actions liées à la facilitation des échanges, en préconisant la simplification des formalités d’exportation.
4. Le Plan Directeur d’Industrialisation

Le plan Directeur d’Industrialisation (PDI) validé en 2017, ambitionne de faire jouer au Cameroun un rôle déterminant dans la renaissance industrielle de l’Afrique. Il s’agira de faire émerger des entreprises camerounaises à envergure panafricaine pour capter des parts de marchés du continent. Les secteurs prioritaires de l’agro-industrie, de l’énergie et du numérique ont été ciblés avec pour socle le développement des infrastructures physiques, cognitives et institutionnelles, ainsi qu’un financement approprié. La facilitation des échanges commerciaux jouera un rôle stratégique dans ce processus. La première étape consistera notamment à la fluidification des échanges avec les pays de la CEEAC et le Nigeria, qui serviront de rampe de lancement au développement industriel du Cameroun.
5. L’Accord sur la Facilitation des Échanges
Ratifié par le Cameroun, cet accord contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. La mise en oeuvre des mesures techniques prescrites par cet accord repose sur le principe du « Traitement spécial et différencié pour les pays en développement membres et les pays les moins avancés membres », sur la base duquel les pays en développement et les pays les moins
avancés sont invités à choisir librement les dispositions qu’ils incluront dans chacune des catégories A, B et C prévues par l’accord, en fonction de leurs capacités de mise en oeuvre, ainsi qu’il suit:
– la catégorie A contient les dispositions qu’un pays désignera pour mise en oeuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’accord ;
– la catégorie B contient les dispositions qu’un pays désignera pour mise en oeuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’accord ;
– la catégorie C contient les dispositions qu’un pays désignera pour mise en oeuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’accord et exigeant l’acquisition de la capacité de mise en oeuvre grâce à la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités. Afin d’assurer une mise en oeuvre harmonieuse et efficace de ce dispositif, il est recommandé aux États membres de l’OMC de se doter d’une Feuille de Route Nationale mettant clairement en exergue un programme national de réformes sur la facilitation des échanges.
6. L’Accord de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf)
Le Cameroun a signé le 21 mars 2018 à Kigali, au Rwanda, l’Accord portant création de la ZLECAf visant à intégrer les marchés africains et augmenter de manière significative le volume des échanges intra-régionaux. Il ouvre ainsi la voie à la création d’un marché unique continental avec la libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services, essentiels pour le renforcement de l’intégration économique, l’industrialisation et la transformation structurelle de l’Afrique, conformément aux objectifs et principes énoncés dans le Traité d’Abuja et aux aspirations de
l’Agenda 2063.
L’Accord de Kigali ambitionne de créer un marché élargi, fluide et sécurisé. Il consacre une annexe entièrement dédiée à la facilitation des échanges avec des mesures visant à accélérer, simplifier, harmoniser et moderniser le processus d’importation, d’exportation et de transit des marchandises au niveau régional. Il prévoit en outre, l’établissement ou le maintien d’un Comité National de Facilitation des Échanges dans chaque État partie afin de faciliter la
coordination et la mise en oeuvre des dispositions de l’annexe 4 dudit Accord. La prise en compte et l’appropriation, par le CONAFE, des dispositions de cette annexe sur la facilitation des échanges permettra d’assurer un meilleur suivi de la mise en oeuvre la ZLECAf au niveau national et la cohérence des synergies entre l’effort national et l’initiative
continentale en matière de simplification et d’harmonisation des procédures de la chaine logistique régionale.
7. Les orientations politiques relatives à la facilitation des échanges
Dans la Circulaire du 24 juillet 2019 relative à la préparation du Budget de l’État pour l’exercice 2020, le Président de la République instruit la poursuite des efforts de facilitation des échanges et de réduction des délais de passage des marchandises, pour accroître la compétitivité de nos ports et de nos aéroports.