Il convient de décliner progressivement chaque axe stratégique en actions et chaque action en activités opérationnelles. I- PRÉSENTATION DES ACTIONS
Il convient de décliner progressivement chaque axe stratégique en actions et chaque action en activités opérationnelles.
I- PRÉSENTATION DES ACTIONS PAR AXE STRATÉGIQUE
Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, il a été procédé à une ventilation des actions en fonction des 4 axes stratégiques retenus :
Axe stratégique n°1 : rationalisation des mesures d’accueil des navires et des autres moyens de transport
action 1.1 : opérationnaliser les systèmes d’informations portuaires ;
action 1.2 : appliquer les standards internationaux relatifs aux contrôles des navires dans les ports ;
action 1.3 : mettre à disposition des espaces portuaires pour les opérateurs du transit (Tchad et RCA) ;
action 1.4 : aménager les espaces logistiques et péri-portuaires dédiés aux transporteurs de l’hinterland ;
action 1.5 : délivrer les titres d’accès annuels dans les ports aux transporteurs qui en font la demande ;
Action 1.6 : assurer le suivi de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement dans les transports ;
Action 1.7 : créer des centres de périssables au fret aéroportuaire
Axe stratégique n°2 : simplification des procédures de passage à l’importation et à l’exportation à travers les plateformes logistiques
action 2.1 : supprimer les contrôles situés aux sorties des terminaux à véhicules ;
action 2.2 : mettre un terme aux contrôles et formalités superflus à l’arrivée et au départ des marchandises ;
action 2.3 : parachever le processus de dématérialisation des procédures sur les plateformes portuaires à travers le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur ;
action 2.4 : proposer des procédures simplifiées pour les échanges transfrontaliers des petits commerçants ;
action 2.5 : simplifier les procédures à l’exportation pour des produits agricoles phares (cacao, café, bois, banane, coton) et produits manufacturés (produits agroalimentaires, cosmétiques et brassicoles, savon, ciment) ;
action 2.6 : mettre en place des contrôles conjoints des marchandises aux frontières ;
action 2.7 : établir des procédures pour la séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits et taxes ;
action 2.8 : mettre en place des procédures pour le traitement avant arrivée des marchandises ;
action 2.9 : améliorer le système de contrôle après dédouanement ;
action 2.10 : étendre le système de paiement par voie électronique à toutes les taxes et redevances à l’importation, à l’exportation et au transit ;
action 2.11 : renforcer le mécanisme pour administrer la décision anticipée.
action 2.12 : faire une analyse périodique des procédures et des coûts de passage portuaire et aéroportuaires à l’importation et à l’exportation
Axe stratégique n°3 : Fluidification des procédures de transit et de transbordement
action 3.1 : supprimer les contrôles superflus sur les corridors routiers des marchandises à destination du Tchad et de la RCA;
action 3.2 : créer et opérationnaliser les « points uniques de contrôle » aux frontières terrestres ;
action 3.3 : rationnaliser et standardiser le système de pesage depuis les ports jusqu’aux corridors.
Axe stratégique n°4 : Renforcement de la gouvernance et mise en oeuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges
action 4.1 : assurer le pilotage de la Feuille de Route ;
action 4.2 : faire de la facilitation des échanges une priorité de développement à travers son introduction dans la politique de développement du Cameroun ;
action 4.3 : vulgariser et promouvoir l’appropriation de l’Accord sur la facilitation des échanges ;
action 4.4 : assurer une production et une publication régulière des données relatives à la facilitation des échanges ;
action 4.5 : désigner un coordonnateur national du transit international des marchandises ;
action 4.6 : réaliser l’Étude sur le Temps Nécessaire à la Mainlevée (ETNM) ;
action 4.7 : établir une stratégie de coordination de la publication des informations à travers les portails d’informations commerciales disponibles ;
action 4.8 : réviser les conventions bilatérales Tchad-Cameroun et RCA-Cameroun ;
action 4.9 : mettre en place des procédures de recours liées au test sur le contrôle de qualité à l’importation ;
action 4.10 : opérationnaliser le programme des Opérateurs Économique Agrées (OEA).
II- PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS PAR ACTION
Les actions ci-dessus énumérées sont à leur tour déclinées en activités comme suit :
Axe stratégique n°1 : Rationalisation des mesures d’accueil des navires et des autres moyens de transport
Action 1.1 : opérationnaliser les systèmes d’information portuaires :
activité 1.1.1 : mise en place d’un système de gestion électronique d’escales de navires ;
activité 1.1.2 : échange électronique d’informations entre les composantes des places portuaires.
Action 1.2 : appliquer les standards internationaux relatifs aux contrôles des navires dans les ports :
activité 1.2.1 : harmonisation des procédures aux normes internationales ;
activité 1.2.2 : standardisation des contrôles de navires ;
activité 1.2.3 : dématérialisation du contrôle documentaire ;
activité 1.2.4 : formation/certification des inspecteurs de navires ;
activité 1.2.5 : adoption d’un code éthique qui engage les autorités portuaires, les administrations et les opérateurs concernés.
Action 1.3 : mettre à disposition des espaces portuaires pour les opérateurs du transit (Tchad et RCA) :
activité 1.3.1 : identification et affectation des espaces au PAK et au PAD.
Action 1.4 : aménager les espaces logistiques et péri-portuaires dédiés aux transporteurs de l’hinterland :
activité 1.4.1 : viabilisation, aménagement et mise à disposition d’un espace de 200 ha dans la zone de Missolè 2 (Sortie Est Douala).
Action 1.5 : délivrer les titres d’accès annuels dans les ports aux transporteurs qui en font la demande :
activité 1.5.1 : mise à disposition des tickets annuels par les OPA.
Action 1.6 : assurer le suivi de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement dans les transports
activité 1.6.1 : évaluer l’application des normes et standards en matière de sécurité et de sûreté dans tous les segments de la chaîne de transport ;
activité 1.6.2 : évaluer la mise en oeuvre des plans de gestion de l’environnement sur l’ensemble de la chaîne de transport.
Action 1.7 : créer des centres de périssables au fret aéroportuaire
activité 1.7.1 : créer un Centre de périssables à l’Aéroport International de Douala ;
activité 1.7.2 : créer un Centre de périssables à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen. Axe stratégique n°2 : Simplification des procédures de passage à l’importation et à l’exportation à travers les plateformes logistiques
Action 2.1 : supprimer les contrôles situés aux sorties des terminaux à véhicules :
activité 2.1.1 : démantèlement des contrôles concernés.
Action 2.2 : mettre un terme aux contrôles et formalités superflus à l’arrivée et au départ des marchandises :
activité 2.2.1 : analyse périodique des formalités et documents requis dans les
procédures du commerce extérieur ainsi que les coûts y afférents, et adoption des directives et recommandations ;
activité 2.2.2 : formulation des directives et des recommandations en vue de la simplification des formalités
Action 2.3 : parachever le processus de dématérialisation des procédures sur les plateformes portuaires à travers le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur :
activité 2.3.1 : finalisation et validation des procédures en attente ;
activité 2.3.2 : sensibilisation et formation des acteurs.
Action 2.4 : proposer des procédures simplifiées pour les échanges transfrontaliers des petits commerçants :
activité 2.4.1 : concertations bilatérales ;
activité 2.4.2 : mise en place d’un régime simplifié pour l’encadrement du petit commerce transfrontalier ;
activité 2.4.3 : informatisation des services aux frontières ;
activité 2.4.4 : sensibilisation des acteurs.
Action 2.5 : simplifier les procédures à l’exportation pour des produits agricoles phares (cacao, café, bois, banane, coton) et produits manufacturés (produits agroalimentaires, cosmétiques et brassicoles, savon, ciment) :
activité 2.5.1 : évaluation des procédures commerciales en vigueur pour au moins cinq produits clés dans l’économie camerounaise ;
activité 2.5.2 : révision des procédures.
Action 2.6 : mettre en place des contrôles conjoints des marchandises aux frontières :
activité 2.6.1 : étude diagnostique de l’environnement des contrôles conjoints des marchandises aux frontières ;
activité 2.6.2 : signature d’un acte règlementaire qui encadre les procédures de contrôles conjoints des marchandises aux frontières ;
activité 2.6.3 : aménagement des dispositifs logistiques des contrôles conjoints. Action 2.7 : établir des procédures pour la séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits et taxes :
activité 2.7.1 : élaboration d’un manuel de procédures spécifiques à la mainlevée ;
activité 2.7.2 : sensibilisation des acteurs.
Action 2.8 : mettre en place des procédures pour le traitement avant arrivée des marchandises :
activité 2.8.1 : évaluation des procédures favorisant l’anticipation ;
activité 2.8.2 : vulgarisation des procédures ;
activité 2.8.3 : élaboration des textes favorisant l’anticipation ;
activité 2.8.4 : vulgarisation des outils électroniques dédiés au partage et à la mutualisation des informations.
Action 2.9 : améliorer le système de contrôle après dédouanement :
activité 2.9.1 : évaluation du système de gestion des risques ;
Action 2.10 : étendre le système de paiement par voie électronique à toutes les taxes et redevances à l’importation, à l’exportation et au transit :activité 2.10.1 : automatisation des procédures de facturation et de paiement des acteurs du commerce extérieur ;
activité 2.10.2 : sensibilisation et formation des acteurs.
Action 2.11 : renforcer le mécanisme pour administrer la décision anticipée :
activité 2.11.1 : sensibilisation des acteurs ;
activité 2.9.2 : mise en oeuvre d’un système intégré de gestion des risques ;
activité 2.11.2 : respect du mécanisme par les acteurs impliqués.
Action 2.12 : faire une analyse périodique des procédures et des coûts de passage portuaires et aéroportuaires des marchandises à l’importation et l’exportation
activité 2.12.1 : examen des procédures et des coûts de passage portuaires à l’importation ;
activité 2.12.2 : examen des procédures et des coûts de passage du fret aérien à l’importation et à l’exportation ;
activité 2.12.3 : Élaboration et mise à jour des manuels de procédures.
Axe stratégique n°3 : Fluidification des procédures de transit et de transbordement
Action 3.1 : supprimer les contrôles superflus sur les corridors routiers des
marchandises à destination du Tchad et de la RCA :
activité 3.1.1 : limitation des contrôles des marchandises en transit aux seuls check-points conventionnels.
Action 3.2 : créer et opérationnaliser les « points uniques de contrôle » aux frontières terrestres :
activité 3.2.1 : élaboration des projets de texte portant création des points uniques de contrôle aux frontières terrestres.
Action 3.3 : rationnaliser et standardiser le système de pesage depuis les ports jusqu’aux corridors :
activité 3.3.1 : mise en cohérence des résultats obtenus au niveau des stations de pesage portuaires et routières et des pèse-essieux mobiles ;
activité 3.3.2 : rationalisation de la disposition des pèse-essieux mobiles ;
activité 3.3.3 : équipement des stations de pesage portuaires et routières de la logistique nécessaire pour le délestage et/ou le ré-arrimage des cargaisons.
Axe stratégique n°4 : Renforcement de la gouvernance et mise en oeuvre de l’Accord sur la Facilitation des Échanges
Action 4.1 : assurer le pilotage de la Feuille de Route :
activité 4.1.1 : élaboration de la stratégie de communication de la Feuille de Route
activité 4.1.2 : élaboration des fiches de projet ;
activité 4.1.3 : mobilisation du financement pour les activités de la Feuille de Route ;
activité 4.1.4 : suivi et évaluation de la Feuille de Route ;
activité 4.1.5 : suivi du fonctionnement du CONAFE.
Action 4.2 : faire de la facilitation des échanges une priorité de développement à travers son introduction dans la politique de développement du Cameroun :
activité 4.2.1 : finalisation de la Feuille de Route et validation gouvernementale ;
activité 4.2.2 : intégration du programme de mise en oeuvre de l’AFE dans le post DSCE.
Action 4.3 : vulgariser et promouvoir l’appropriation de l’Accord sur la Facilitation des Échanges :
activité 4.3.1 : organisation d’ateliers ;
activité 4.3.2 : production des brochures d’informations sur l’AFE ;
activité 4.3.3 : production des notes d’informations sur l’AFE à l’attention des structures cibles.
Action 4.4 : assurer une production et une publication régulière des données relatives à la facilitation des échanges :
activité 4.4.1 : élaboration et mise à jour des indicateurs de la Feuille de Route ;
activité 4.4.2 : réalisation régulière de l’analyse séquentielle ;
activité 4.4.3 : mise à jour régulière par le point focal des portails dédiés à la publication des informations commerciales.
Action 4.5 : désigner un coordonnateur national du transit international des marchandises :
activité 4.5.1 : élaboration d’un projet d’acte règlementaire précisant le statut et les missions du coordonnateur national du transit ;
activité 4.5.2 : désignation d’un coordonnateur National du transit.
Action 4.6 : réaliser l’Étude sur le Temps Nécessaire à la Mainlevée(ETNM) :
activité 4.6.1 : mise en oeuvre des recommandations issues du plan d’action correctif de l’ETNM de 2017 ;
activité 4.6.2 : réalisation et publication de l’ETNM tous les deux (02) ans.
Action 4.7 : établir une stratégie de coordination de la publication des informations à travers les portails d’informations commerciales disponibles :
activité 4.7.1 : élaboration d’un manuel de procédure sur la mise à jour des portails d’informations commerciales ;
activité 4.7.2 : création d’un point d’information.
Action 4.8 : réviser les conventions bilatérales Tchad-Cameroun et RCACameroun :
activité 4.8.1 : relecture des conventions bilatérales ;
activité 4.8.2 : engagement des négociations avec le Tchad et la RCA.
Action 4.9 : mettre en place des procédures de recours liées au test sur le contrôle de qualité à l’importation :
activité 4.9.1 :élaboration d’un manuel de procédures sur les contrôles de qualité à l’importation ;
activité 4.9.2 :signature d’un acte définissant des procédures de contrôles qualité.
Action 4.10 : opérationnaliser le programme des Opérateurs Économiques Agrées (OEA) :
activité 4.10.1 : organisation d’un atelier annuel sur les OEA ;
activité 4.10.2 : signature d’un texte fixant les mesures et conditions d’agrément pour les OEA.
Activité 4.10.3 : élaboration et mise en oeuvre d’un programme des OEA
Activité 4.10.4 : exécution du projet pilote des OEA
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