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Etat des lieux de la Facilitation des Echanges

L’état des lieux et le diagnostic de la facilitation des échanges au Cameroun peuvent être appréhendés sur les trois angles suivants : – l’état de

L’état des lieux et le diagnostic de la facilitation des échanges au Cameroun peuvent être appréhendés sur les trois angles suivants :

– l’état des lieux de la facilitation des échanges ;
– l’analyse des performances du Cameroun en matière de facilitation des échanges ;
– l’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces.

ÉTAT DES LIEUX DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES L’état des lieux et le diagnostic de la facilitation des échanges appellent également une analyse des mesures de facilitation des échanges prises par le Cameroun aux plans juridique et institutionnel et une analyse diagnostique de la situation du Cameroun en matière de facilitation des échanges au regard des indices internationaux pertinents.

I-Cadre Juridique de la facilitation des échanges au Cameroun Le Cameroun est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce depuis le 13 décembre 1995 (et a été membre du GATT depuis le 3 mai 1968). Il est aussi membre de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale. Le 24 mai 2016, le Cameroun a notifié à l’OMC les mesures de la catégorie A de l’AFE. Le Cameroun a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux sur la facilitation des échanges, notamment :
– la Convention de la CNUCED du 08 juillet 1965 relative au commerce des États sans littoral;
– la Convention visant à faciliter le trafic maritime international amendée, dite Convention FAL de l’OMI (10 avril 1997) ;
– la Convention internationale pour l’harmonisation et la simplification des régimes douaniers, amendée, dite Convention de Kyoto révisée (03 février 2006) ;
– l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (30 novembre 2018) ;
– l’Acte Uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route du 22 mars 2003.

Sur le plan régional et communautaire, le Cameroun applique plusieurs instruments contenant des dispositions liées à la facilitation des échanges. Il s’agit entre autres des textes suivants :
– le Règlement n°09/00/CEMAC-067- CM-04 portant adoption du Réseau routier Intégrateur et Prioritaire de la CEMAC ;
– le Règlement n° 07/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption de la Réglementation sur le Régime de transit communautaire et Mécanisme de cautionnement unique ;
– le Règlement n°14/06-UEAC-160-CM-14 portant adoption du programme régional de facilitation des transports et de transit en zone CEMAC ;
– le Code Communautaire des Douanes de la CEMAC ;
– le Code Communautaire de la Marine Marchande de la CEMAC ;
– le Code de la navigation intérieure CEMAC/RDC ;
– le Code Communautaire de la Route ;
– la Convention sur le Transport Multimodal Inter-États de Marchandises.

Sur le plan bilatéral, le Cameroun a signé deux Conventions d’une part avec le Tchad, et d’autre part avec la RCA, deux États voisins sans littoral dont les marchandises transitent par les ports camerounais. Il s’agit respectivement de la Convention du 13 avril 1999 en matière de transports routiers et la Convention du 22 décembre 1999 en matière de transports terrestres de marchandises.

Par ailleurs, le Cameroun a ratifié l’Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf), signé le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda. Sur le plan national, le Cameroun s’est doté de plusieurs textes législatifs et réglementaires relatifs à la facilitation des échanges. Il s’agit notamment des textes suivants :
– la Loi n°2010/021du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;
– la Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun, ensemble son décret d’application n°2017/6523/PM du 07 juin 2017;
– le Décret n°2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM DU 22 février 2013 fixant les modalités d’exploitation de la plateforme électronique des opérations du commerce extérieur.

Pour l’essentiel, ces différents textes apportent des clarifications sur plusieurs procédures du commerce extérieur et leurs coûts, ainsi que sur les mécanismes de lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l’importation.

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